Friday 14 February 2014

1100 000 BENEFICIAIRES DE TARIFS SNCF PREFERENTIELS !


La gratuité ou les tarifs préférentiels alloués par la SNCF à son personnel étaient à l'origine une contrepartie de l'exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer. 

En 2010, la Cour des Comptes avait traité de ces facilités de circulation et souligné l'importance de leurs bénéficiaires: plus de 800 000 personnes en 2009 , cheminots actifs ou retraités, leur conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, beaux enfants et ascendants... La cour recommandait alors de réviser les modalités d'attribution et d'usage des facilités de circulation et d'intégrer l'avantage correspondant dans l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Trois ans plus tard, quelles sont les suites données par la SNCF aux recommandations de la Cour des Comptes ?  Celle ci constate que le sujet est tellement sensible que toute initiative de simplification s'en trouve freinée et relève qu'à la fin de 2011 plus de 1 100 000 personnes bénéficiaient de facilités de circulation dont seulement 15% de cheminots en activité !

En ce qui concerne l'intégration de l'avantage correspondant aux facilités de circulation dans la base de calcul des cotisations sociales, c'est chose faite depuis le 1er janvier 2010; mais c'est la SNCF qui prend en charge la part salariale des contributions sociales incombant normalement aux agents !

Quant à la prise en compte de cet avantage pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il faudra encore attendre ! 

Selon la Cour des Comptes , La SNCF doit procéder à un exercice de remise à plat jamais entrepris jusqu'à maintenant...


DML


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