S'assurer du bon emploi de l'argent public et mettre en évidence les dérives budgétaires, tel est le rôle de la Cour des Comptes qui vient de publier son Rapport Annuel 2014.
Il se compose de trois tomes:
- le premier comporte les observations et recommandations de la Cour et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes(CRTC),
- le deuxième est consacré aux suites données par les organismes contrôlés,
- le troisieme retrace les activités de la Cour et des CRTC.
Les médias font toujours une large publicité à ce rapport mais le plus souvent passent sous silence les mesures qui s'ensuivent ou pas...
Ainsi le Rapport Annuel 2013 de la Cour des Comptes avait notamment étudié les rémunérations à EDF (politique salariale généreuse, accumulation d'avantages et le peu de lien avec les performances) et relevé que tous les salariés des industries électriques et gazières acquittent leur facture de gaz et d'électricité à un tarif préférentiel appelé "tarif agent" .
Cet avantage est ouvert :
- pour la résidence principale du bénéficiaire,
- pour ses résidences secondaires dont il est propriétaire ou celles de son conjoint ou de son concubin,
- pour ses résidences à caractère occasionnel lors des séjours que lui même ou ses ayants droit y effectuent,
- sans limite de consommation d'énergie quels que soient les équipements électriques dont disposent les agents, y compris les équipements de chauffage des piscines ce qui représente un manque à gagner annuel pour le groupe EDF de 381 millions d'euros en 2010 (différence entre le prix public et le tarif préférentiel).
Par ailleurs, l'avantage en nature est sous évalué pour le calcul des cotisations sociales et le calcul de l'impôt sur le revenu acquitté par les bénéficiaires...D'où un manque à gagner pour l'Etat.
On attendra donc avec intérêt les prochains Rapports Annuels de la Cour des Comptes qui feront le point sur la politique salariale d'EDF !
DML
No comments:
Post a Comment