Au fil des quarante dernières années, le Code du Travail s'est considérablement alourdi : 600 articles en 1973, 3800 en 2003, et 10 000 actuellement ! A titre de comparaison, le Code du Travail de nos voisins suisses ne compte que 54 articles... 30 formes de contrat de travail sont disponibles en France contre une seule au Royaume Uni...
Il devient donc urgent de simplifier ! Lundi 14 avril, le député PS Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal présentaient leur rapport sur la "simplification" et ont préconisé de s'attaquer aux 4000 pages du Code du Travail.
On s'en réjouit, et on espère que cette tentative ne connaitra pas le même sort que les précédentes.
En 2010 déjà, Xavier Darcos, Ministre du Travail avait chargé Frank Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, de formuler des propositions pour que le droit du travail soit "plus sûr, plus stable et plus simple"...
Plus récemment, en février 2013, plus de 100 députés, dont Bruno Le Maire et Christian Estrosi, demandaient dans une proposition de loi que le Gouvernement présente un rapport sur les simplifications à apporter au Code du Travail afin que ce dernier devienne "lisible, applicable et compréhensible par les entreprises et notamment les plus petites".
Montesquieu ne disait-il pas que "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires".
DML
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