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Sunday, 11 October 2015

CONCIERGES : REDUCTION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL A 47 HEURES 30

 

Depuis le 26 novembre 2014, l'amplitude de travail hebdomadaire des concierges de catégorie B ne peut être supérieure à 47 heures 30 (avenant n° 84 du 23 mai 2014 étendu par arrêté du 13 novembre 2014 JO du 25).  Une disposition encore méconnue par de nombreux syndics ! 

Par amplitude hebdomadaire, on entend la durée pendant laquelle le gardien effectue ses tâches et assure une permanence à la loge ; cela correspond aux heures d'ouverture de la loge.

Un avenant au contrat de travail de chaque gardien doit donc préciser les modalités de répartition de la réduction si cette amplitude dépasse 47 heures 30 ; par exemple si l'amplitude hebdomadaire de travail était de 50 heures, l'horaire de fermeture de la loge pourra être ramené à 19 heures au lieu de 19 heures 30 du lundi au vendredi.

Ceci ne modifie en rien les tâches pour lesquelles le gardien a été engagé, ni le montant de sa rémunération qui se calcule par référence à des tâches évaluées en unités de valeur.

DML

 
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