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Friday, 30 October 2015

COPROPRIETE : UTILISATION DU COURRIER ELECTRONIQUE

 
L'envoi par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, des convocations aux assemblées générales, des notifications de procès verbaux d'assemblées générales et de mise en demeure, génèrent  des coûts importants (frais de photocopie et d'affranchissement). 
 
 Désormais, le syndic pourra également adresser ces documents par courrier électronique aux copropriétaires qui  donneront leur accord exprès lors de la prochaine Assemblée générale. 
 
A défaut, le copropriétaire peut communiquer son accord au syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par lettre recommandée électronique.
 
Le recours à la télécopie est supprimé (décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, JO du 23).
 
A noter que les frais de photocopie sont inclus dans le forfait de base des nouveaux contrats de syndic. Le syndic réduira-t-il le montant de ses honoraires de base pour tenir compte de la diminution du nombre de photocopies engendré par l'utilisation du courrier électronique ?
 
 
DML
 
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