...Ou plutôt halte à l'emploi inapproprié de l'expression "niche fiscale"!
Le terme évoque cachette, dissimilation, astuce, montage fiscal, dans le but toujours d'échapper à l'impôt....!!!
Or, dans la quasi totalité des cas, il s'agit de réductions d'impôts ou d'avantages fiscaux auxquels les contribuables peuvent prétendre en toute légalité dès lors que sont réunies les conditions requises par le législateur !!!
Citons par exemple la déduction forfaitaire pour frais professionnels dont bénéficient les éclaircisseuses et les polisseurs de pipes de la région de Saint Claude, ou encore la réduction d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile.
A ce jour il existe plus de 500 avantages fiscaux appelés abusivement "niches fiscales".
DML
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