COPROPRIETE: REMPLACER UN GARDIEN ABSENT

En cas d'absence du concierge pour maladie ou congés payés, se pose la question de son remplacement, des tâches qui  seront demandées au gardien remplaçant et du salaire qui lui sera versé.

 

Un concierge de catégorie B, donc logé,  peut être remplacé pendant une durée déterminée par un gardien de catégorie A, donc non logé, pour des tâches  limitativement énumérées au contrat.
 

D'une manière générale, "la rémunération d'un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, un salarié bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI), de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions" (Code tu travail art.1242-15).

Par ailleurs, selon la Convention Collective des concierges et gardiens d'immeuble, les remplaçants sous CDD perçoivent une rémunération "décomptée en fonction de la qualification exigée et du taux d'emploi".  Cette rémunération est majorée de l' indemnité compensatrice de congés payés, de l'indemnité légale de fin de contrat, d'un prorata du treizième mois  et pour tout remplacement de moins de deux mois, d'une indemnité conventionnelle de 10% (article 26 de la convention collective).

 

Le gardien remplaçant doit en principe percevoir une rémunération équivalente à celle du salarié remplacé.  Toutefois équivalente ne se traduit pas par identique. 

Une différence de rémunération est justifiée:

 - lorsque le remplaçant n'a pas une expérience comparable à celle du salarié remplacé (cass. soc. 8 juillet 2010 n°08-4569) ; ce qui est le cas lorsque un concierge expérimenté est remplacé par une gardienne dont les seules qualifications sont celles d'une femme de ménage;

- si le remplaçant n'exerce qu'une partie des tâches du salarié remplacé. Par exemple les travaux qualifiés tels que petite serrurerie, électricité, plomberie, peinture ou encore  surveillance de la chaufferie dont est chargé contractuellement le concierge remplacé, ne seront pas forcément dévolus au salarié remplaçant et justifieront une rémunération différente. 
Encore faut il veiller à exclure du contrat des formules telles que :  "Madame X (la remplaçante) interviendra sur l'intégralité des charges de Monsieur Y (le concierge remplacé) ".

Les Syndics ne respectent pas toujours ces principes lors de l'établissement des contrats et cela au détriment de la copropriété.  En voici un exemple :


Ce Syndic, de sa propre initiative, a majoré le salaire mensuel conventionnel du gardien remplaçant d 'un "complément contractuel" de 580 euros au motif que le concierge remplacé en bénéficiait en vertu d'augmentations personnelles accordées au fil des années par l'Assemblée Générale de copropriétaires.

 Le Conseil Syndical en a eu vent.  Bien entendu pas question de réclamer au  remplaçant ce qui lui avait été versé; mais le Syndic conscient de sa responsabilité a proposé de dédommager la copropriété.

En effet seul aurait dû être prévu dans le contrat de travail du gardien remplaçant le salaire conventionnel correspondant à la pesée de son poste et calculé au prorata de sa durée de travail.  A l'exclusion donc de tout complément non décidé par l'Assemblée Générale.

DML

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