Mercredi 23 octobre, les députés socialistes ont voté la taxation à 15,5% des revenus et plus values des produits des PEA (plan d'épargne en actions), PEL (plan d'épargne logement) et assurance vie réalisés sur ces comptes. Ce nouveau taux s'appliquera à compter du 26 septembre 2013 à la totalité des gains constitués depuis 1997.
Ainsi que l'a déclaré dans " Le Parisien", Philipe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants, "entre deux personnes ayant ouvert un PEA en 1997, la plus vertueuse, celle qui a laissé son argent se voit pénalisée par rapport à celle qui l'a retirée avant". Et d'ajouter: " il y a rupture d'égalité entre les épargnants".
Avec cette taxation rétroactive, c'est donc la parole de l'Etat qui est remise en cause, et l'insécurité juridique et fiscale....Le Conseil Constitutionnel retoquera-t-il cette disposition?
Ce gouvernement avait récemment promis la pause fiscale; n'était ce donc qu'un mensonge de plus ?
DML
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