Les médicaments sont remboursés en tiers payant (l'assuré ne fait pas l'avance des frais), à condition que l'assuré accepte le médicament générique s'il existe. Toutefois le médecin conserve le droit de prescrire un médicament "non substituable" et le patient bénéficie alors du tiers payant.
Cependant de nombreux assurés ont eu la très mauvaise surprise de se voir refuser, par leur pharmacien, le bénéfice du tiers payant pour des médicaments non substituables, ceci sur instruction expresse de certaines caisses d'assurance maladie.
Qu'en est il donc exactement ? Le ministère des Affaires sociales et de la santé a récemment fait le point: il a précisé que le directeur général de l'assurance maladie avait demandé aux caisses primaires d'assurance maladie de renoncer à cette politique.
Mais attention, la mention "non substituable" doit être expresse et portée sur l'ordonnance sous forme exclusivement manuscrite. L'apposition de la mention par tampon n'est pas acceptée. Par ailleurs cette mention a vocation à être exceptionnelle.
Le pharmacien doit pouvoir accorder le tiers payant en cas de mention "non substituable" portée sur l'ordonnance conformément aux dispositions ci dessus (réponse du ministre des Affaires sociales et de la santé, JO du16 avril 2013 p.4119).
DML
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