Sunday 2 November 2014

CARTE NATIONALE D'IDENTITE:QUELLE DUREE DE VALIDITE?

Les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées depuis le 1er janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans au lieu de 10 (décret du 18 décembre 2013).

Cette durée de 15 ans s'applique également aux cartes nationales d'identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est à dire délivrées à des personnes majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.  La durée de validité de ces cartes est automatiquement prolongée de 5 ans sans qu'il soit besoin de modifier la date de validité inscrite sur le titre.

Mais leur titulaire ne risque-t-il pas d'être refoulé à la frontière en présentant un tel document ?

Pour éviter un tel désagrément, le Ministre de l'Intérieur conseille aux voyageurs de télécharger sur les sites ministériels "diplomatie.gouv.fr" et "intérieur.gouv.fr" un document traduit en plusieurs langues attestant de la validité de leur carte nationale d'identité (réponse du ministre de l'Intérieur à Dominique Le Méner publiée au JO du16 septembre 2014). 
 
 
DML

No comments:

Post a Comment