A l'occasion des fêtes de fin d'année, il est fréquent que le comité d'entreprise ou l'employeur offre un chèque cadeau ou des bons d'achat aux salariés. Certains salariés s'étonnent d'avoir à payer des cotisations sociales sur les montants correspondants. Rappel donc de la réglementation applicable.
En principe, il s'agit d'un élément de rémunération qui doit être assujetti aux cotisations et contributions sociales.
Toutefois les chèques cadeaux et bons d'achat octroyés aux salariés échappent aux cotisations sociales à une double condition : leur montant annuel doit être inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros en 2014 et "le cadeau" ne doit pas être attribué en fonction de l'ancienneté du salarié ou de sa présence effective dans l'entreprise.
Par exemple des bons d'achat ou des cadeaux réservés aux salariés ayant six mois d'ancienneté dans l'entreprise seraient, quelque soit leur montant, réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales (Réponse ministérielle à Pellois , JO AN du 6 mai 2014).
DML
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