A compter du 1er juillet 2015, les concierges et gardiens d'immeubles n'auront plus la possibilité de s'auto-remplacer et devront prendre effectivement leurs congés (avenant du 17 juin 2013 à la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble étendu par arrêté du 22 février 2014, JO du 11 mars).
Pendant les vacances de leur concierge ou gardien, les copropriétaires pourront:
- faire appel à une entreprise prestataire de services pour assurer tout ou partie des tâches effectuées par le concierge pendant l'année;
- engager un remplaçant en contrat à durée déterminée.
La rémunération du gardien remplaçant est calculée en fonction de la qualification exigée et du nombre d'heures ou d'unités de valeur. Ce salaire est majoré de l'indemnité légale de fin de contrat (10%), de l'indemnité compensatrice de congés payés, du prorata de gratification ("13e mois" ) ; s'y ajoute une indemnité conventionnelle de 10% pour tout remplacement d'une durée inférieure à deux mois.
Auparavant la majoration de salaire était portée forfaitairement à 50% si la durée du remplacement était de moins de deux mois.
La rémunération du gardien remplaçant est calculée en fonction de la qualification exigée et du nombre d'heures ou d'unités de valeur. Ce salaire est majoré de l'indemnité légale de fin de contrat (10%), de l'indemnité compensatrice de congés payés, du prorata de gratification ("13e mois" ) ; s'y ajoute une indemnité conventionnelle de 10% pour tout remplacement d'une durée inférieure à deux mois.
Auparavant la majoration de salaire était portée forfaitairement à 50% si la durée du remplacement était de moins de deux mois.
A noter : le remplaçant ne pourra occuper le logement de fonction du gardien en vacances que dans la mesure ou il aura été choisi par le gardien titulaire, choix validé par l'employeur.
Sinon, pas question d'imposer au gardien remplacé qu'il mette son logement de fonction à la disposition d'un remplaçant qu'il n'aurait pas lui même choisi !
DML
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