Réformera-t-on le Code du Travail par le biais des accords collectifs de branches ou d'entreprises ? Cette possibilité d'assouplir le droit du travail n'est pas nouvelle. La législation actuelle l'autorise déjà dans certains cas ; elle permet par exemple de négocier par accord majoritaire une durée du travail effective supérieure à la durée légale. Toutefois de tels accords ont été rares dans le passé et les syndicats peu enclins à les conclure.
Récemment la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite "loi Macron" a conditionné l'ouverture des grands magasins parisiens à la conclusion d'accords avec les syndicats, accords qui, on le voit déjà à l'heure actuelle, seront difficile à obtenir... Dommage que le recours au référendum d'entreprise proposé par le Sénat, pour passer outre à l'opposition des syndicats, ait été écarté par le Gouvernement !
François Hollande qui le 14 juillet dernier s'est félicité d'être un "Président audacieux", osera-t-il innover pour réformer le droit du travail en profondeur et sortir les entreprises, notamment les PME, du carcan dans lequel les enferme trop souvent le code du travail, sans pour autant les placer sous la dépendance des syndicats ?
DML
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