Monday 23 February 2015

REMPLACER DES JOURS FERIES CHRETIENS PAR DES JOURS DE FETE LOCALE


Dans les départements de l'Outre-mer, le Préfet en concertation avec les partenaires sociaux pourra remplacer des jours fériés chrétiens par un même nombre de jours fériés locaux .  Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi sur la croissance et l'activité dite "loi Macron" voté le 14 février dernier.

L'idée n'est pas neuve mais trace son chemin : déjà en 2013, Douna Bouzar, anthropologue spécialiste du fait religieux et nommée à l'observatoire de la laïcité par Jean-Marc Ayrault, proposait de remplacer deux jours fériés chrétiens pour fêter kippour et l'AID (voir ce blog du 28 septembre 2013)...

On se demande si, une disposition permettant de substituer d'autres jours fériés à des jours fériés chrétiens, a vraiment sa place dans un projet de loi sur la croissance et l'activité.  Pas sûr ; sauf à faire coïncider ces jours fériés avec un dimanche, jour (encore) de repos ; les entreprises pourraient alors y trouver leur compte...

Attendons le passage de la loi devant le Sénat et un recours éventuel au Conseil Constitutionnel.

DML

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